Conditions d’utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales. Lorsque vous créer un compte ou utilisez un des services en ligne Upvise, pte ltd (« Upvise ») ou lorsque vous cliquez sur le bouton « j’accepte » lors d’une commande, vous indiquez alors comprendre et être d’accord pour vous conformer aux présentes conditions générales (le « Contrat »). Upvise se réserve le droit de modifier ce Contrat à tout moment en publiant le Contrat révisé sur le site Web Upvise. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ce Contrat. La poursuite de l’utilisation de la Plate-forme ou des services Upvise après de tels changements constituera votre consentement à ces changements.

 

Définitions

« Application » : fonctionnalité logicielle personnalisée et installable, créé par vous, Upvise ou un utilisateur Upvise via l’usage de la Plate-forme, c’est à dire les produits Upvise.

« Contenu » : Informations, documents, logiciels, produits et services mis à votre disposition au cours de l’utilisation de la Plate-forme et des Applications Upvise.

« Données Clients » : n’importe quelles données, informations ou matières fournies ou soumises par vous au cours de l’utilisation de la Plate-forme et des Applications Upvise.

« Droits de propriété intellectuelle » : inventions non brevetées, demandes de brevet, brevets, droits de conception, copyrights, marques déposées, marques de service, noms commerciaux, droits de nom de domaine, droits de travail des marques, savoir-faire et autres secrets de fabrication et tous les autres droits de propriété intellectuelle, des dérivés de cela et les formes de protection d’une nature semblable n’importe où dans le monde.

« Technologie Upvise » : toutes les technologies appartenant à Upvise (logiciels, matériels, produits, processus, algorithmes, interfaces utilisateur, savoir-faire, techniques, conception et autre matière technique tangible ou intangible ou informations) et les applications Upvise mises à votre disposition par Upvise dans le cadre de ce Contrat.

« Plate-forme » : services et systèmes en ligne Upvise mis à votre disposition par Upvise auxquels vous avez l’accès conformément à cet Accord, incluant la Technologie Upvise et le Contenu.

 

Vie privée & sécurité

La politique de confidentialité et de sécurité d’Upvise, intégrée ici par référence, peut être consultée en intégralité sur : http://www.upvise.fr/vie-privee-et-securite

 

Octroi et restriction de licence

Soumis à votre conformité avec les conditions générales de cet Accord, Upvise vous octroi par la présente le droit non exclusif, nominatif et mondial d’avoir accès et d’utiliser la Plate-forme, et cela uniquement avec des navigateurs supportés par Internet. Votre accès pour utiliser la Plate-forme vous permet de développer certains modèles et formulaires ou des Applications (« Applications Utilisateur »). Vous ne pouvez pas autoriser l’utilisation de la Plate-forme par ou au profit de tiers non autorisés. Rien dans cet Accord ne saurait être interprété de sorte à vous accorder le droit de transférer ou céder des droits pour accéder ou utiliser la Plate-forme. Tous les droits qui ne vous sont pas non expressément accordés sont réservés à Upvise et ses donneurs de licences.

Vous n’êtes pas autorisé (i) à établir de licences ou sous-licences, à vendre, revendre, distribuer ou autrement exploiter à des fins commerciales ou rendre accessible la Plate-forme à aucun tiers en aucune façon ; (ii) à modifier ou faire des travaux dérivés basés sur la Plate-forme ; (iii) à étudier par ingénierie inverse ou accéder à la Plate-forme dans le but de copier n’importe quelles caractéristiques, fonctionnalités ou le graphisme de la Plate-forme.

Au cours de l’utilisation de la Plate-forme, vous pouvez fournir à Upvise des retours d’information, y compris, mais non limité aux suggestions, observations, erreurs, problèmes, défauts quant à la Plate-forme et aux Applications Upvise (collectivement « Retours d’information »). Par la présente, vous transférez et assignez irrévocablement à Upvise et consentez à irrévocablement assigner et transférer à Upvise tous vos droits, titres et intérêts de tous les Retours d’information, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle y afférant. Vous reconnaissez et acceptez, entre les parties, qu’Upvise possède tous les droits, titres et intérêts de tous les Retours d’information, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle inclus, et cela même si Upvise incorpore par la suite n’importe quel Retour d’information dans la Plate-forme ou les Applications Upvise. Upvise vous octroi par la présente, une licence non exclusive, libre de redevance, perpétuelle et mondiale, pour utiliser, copier et modifier les Retours d’information à votre convenance. Si vous ne voulez pas céder et transférer les Retours d’information à Upvise, votre seule option est de ne pas fournir de tels Retours d’information à Upvise.

Au cours de l’utilisation de la Plate-forme, vous pourriez charger ou poster certaines Applications Utilisateur dans la galerie Upvise pour les rendre disponibles pour d’autres utilisateurs. En rendant des Applications Utilisateur disponibles sur la galerie Upvise, vous accordez à Upvise par la présente, un droit non exclusif, mondial et entièrement transmissible, d’utiliser, vendre, copier, modifier, distribuer, montrer, exécuter, créer des travaux dérivés basés sur ces Applications Utilisateur et accordez une sous-licence à de tels droits, seulement en relation avec le fonctionnement de la Plate-forme Upvise.

Vous, et non Upvise, aurez la responsabilité unique de l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité, la fiabilité, la convenance et la possession de la propriété intellectuelle ou le droit d’utiliser toutes les Applications Utilisateur. Upvise ne sera pas responsable ou redevable de l’exactitude, l’effacement, la correction, la destruction, les dommages, la perte ou l’impossibilité de stocker n’importe quelles Applications Utilisateur. A l’expiration du présent Accord, votre accès aux Applications Utilisateur peut être immédiatement arrêté et Upvise n’aura aucune obligation de maintenir ou de transmettre n’importe quelles Applications Utilisateur.

Les applications utilisées avec la Plate-forme sont disponibles et feront l’objet d’une licence avec des conditions générales séparées, par exemple un autre utilisateur peut vouloir accorder une licence pour son Application conformément à une Licence « Creative Commons ».

 

Support

Upvise fournira le support pour la Plate-forme conformément au standard de la politique de support d’Upvise, susceptible d’être modifiée à tout moment.

 

Vos responsabilités

Il vous sera attribué un accès à la Plate-forme Upvise (« Espace Web Upvise ») pour votre utilisation de la Plate-forme. Vous êtes responsable de toute l’activité sur votre Espace Web Upvise. De plus, vous êtes entièrement responsable de la conformité avec toutes les lois locales, nationales et étrangères applicables, des traités et des règlements touchant à votre utilisation de la Plate-forme, selon le cas, y compris ceux liés à la protection de la propriété intellectuelle, la confidentialité des données, les communications internationales et la transmission de données techniques ou personnelles. Vous devrez : (i) prévenir immédiatement Upvise de n’importe quelle utilisation non autorisée de n’importe quel mot de passe ou de l’Espace Web Upvise ou autre faille de sécurité connue ou soupçonnée ; (ii) alerter immédiatement Upvise et vous efforcer de stopper immédiatement n’importe quelle reproduction ou distribution de Contenu connu ou soupçonné de vous.

Vous êtes responsable de disposer et de maintenir tous les équipements et services auxiliaires requis pour se connecter, accéder et utiliser la Plate-forme, selon le cas, y compris et sans restriction, modems, ordinateurs et périphériques, serveurs, logiciels, navigateurs Internet, système d’exploitation, réseau informatique, serveurs Web, abonnement téléphonique local et longue distance, mais excluant la Plate-forme (collectivement, « l’Équipement »). Vous êtes responsable de vous assurer qu’un tel Équipement soit compatible avec la Plate-forme, selon le cas. Vous êtes aussi responsable de l’utilisation et du maintien de la sécurité de l’Équipement.

En préalable à votre utilisation de la Plate-forme, selon le cas, vous ne devez pas :

– envoyer, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible d’autres manières n’importe quelles informations, matières ou autres contenus qui soient illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, offensants, constituant une violation de la vie privée d’un tiers, ou promouvant la bigoterie, la haine ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre contre n’importe quel individu ou groupe,

– usurper l’identité de toute personne, physique ou morale, ou faire une fausse déclaration ou une déclaration erronée de votre affiliation avec toute personne, physique ou morale.

– falsifier des entêtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants pour dissimuler l’origine de n’importe quel contenu transmis par la Plate-forme,

– envoyer, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible autrement n’importe quelles informations, matières ou autres contenus qui violent les droits d’autrui, y compris n’importe quels Droits de propriété intellectuelle,

– envoyer, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible autrement toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, courriel non-sollicité, « spam », lettres en chaine, vente pyramidale, ou toute autre forme de sollicitation,

– envoyer, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible autrement tout document contenant des virus logiciels ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes destinés à interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d’un logiciel, d’un matériel informatique ou d’un périphérique de communication,

– utiliser n’importe quel logiciel manuel ou automatisé, dispositif, ou autres processus pour parcourir, balayer et capturer n’importe quelle page Web du site Web Upvise ou de la Plate-forme,

– étudier par ingénierie inverse, décompiler ou désassembler n’importe lequel des logiciels utilisés pour le site Web Upvise ou la Plate-forme,

– interférer ou perturber ce site Web ou la Plate-forme, ou n’importe quels serveurs ou réseaux connectés à la Plate-forme, ou désobéir à des exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés à la Plate-forme,

– obtenir, collecter, enregistrer ou modifier les informations personnelles d’autres utilisateurs,

Upvise se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires dans le cas de violation de n’importe lequel des points ci-dessus dans la mesure maximale autorisée par la loi. Upvise pourra impliquer et coopérer avec les autorités d’application de la loi dans des poursuites judiciaires envers les utilisateurs qui violent cet Accord. Vous reconnaissez qu’Upvise n’a aucune obligation de prévisualisation ou de contrôle de votre accès ou usage de la Plate-forme ou de n’importe quelles informations, matières ou d’autres contenus fournis ou rendus disponibles par le site Web Upvise, mais a le droit de faire ainsi dans le but d’administrer la Plate-forme, de s’assurer de votre conformité à cet Accord, ou de se conformer aux lois applicables ou à un commandement ou une ordonnance judicaire d’un service administratif ou tout autre autorité publique. Vous acceptez par la présente, qu’Upvise, à sa seule discrétion, puisse enlever ou supprimer n’importe quel message, information, matière, Application Utilisateur, Données Clients, Retour d’information ou autre contenu qui viole cet Accord ou est autrement répréhensible et qu’Upvise n’a aucune responsabilité envers vous concernant un tel déplacement ou suppression.

 

Donnée Utilisateur

Au cours de l’utilisation de la Plate-forme vous soumettrez des Données Clients à Upvise. Tout comme entre vous et Upvise, vous resterez le propriétaire unique de toutes les Données Clients. Cependant, afin de vous fournir la Plate-forme et ses fonctionnalités et maintenir le site, Upvise nécessite votre autorisation pour utiliser les Données Clients. Par exemple, nous aurons à utiliser les Données Clients pour transmettre vos pages à votre navigateur Internet ainsi qu’aux navigateurs Internet des personnes autorisées à voir de ces dîtes pages, et pour la mise en antémémoire des pages sur nos serveurs et la sauvegarde de vos données. Nos prestataires et fournisseurs de service Web peuvent aussi avoir à accéder à vos Données Clients pour maintenir la Plate-forme opérationnelle. Donc, pour permettre à Upvise de vous fournir la Plate-forme soumise aux conditions générales de cet Accord, vous accordez par la présente à Upvise un droit mondial, non exclusif, entièrement transmissible, d’utiliser, copier, modifier, distribuer, montrer, exécuter, créer des travaux dérivés basés sur de telles Données Clients et accorder une sous-licence à de tels droits, seulement en relation avec la mise à votre disposition de la Plate-forme Upvise. Vous, et non Upvise, aurez la responsabilité unique de l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité, la fiabilité, la convenance et la possession de la propriété intellectuelle ou le droit d’utiliser toutes les Données Clients. Upvise ne sera pas responsable ou redevable de l’exactitude, l’effacement, la correction, la destruction, les dommages, la perte ou l’empêchement de stocker n’importe quelles Données Clients. A l’expiration du présent Accord, votre accès aux Données Clients peut être immédiatement arrêté et Upvise n’aura aucune obligation de maintenir ou de transmettre n’importe quelles Données Clients.

 

Droits de propriété Intellectuelle

Upvise seul (et ses donneurs de licences s’il y a lieu) possédera tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle associés dans et à la technologie Upvise, le Contenu et la Plate-forme et n’importe quelles suggestions, demandes d’amélioration, Retours d’information, recommandations ou n’importe quelles autres informations fournies par vous ou un autre tiers concernant n’importe quelle partie de ce qui précède, (la « Propriété Upvise »). Cet Accord n’est pas une vente et ne vous transmet aucun droit de propriété dans ou lié à la Propriété Upvise. Le nom Upvise, le logo Upvise et les noms de produit associés à la Plate-forme sont les marques déposées d’Upvise ou de tierces parties, aucun droit ou licence ne vous est accordé pour les utiliser. Sauf disposition contraire fournie dans cet Accord, vous conservez tous les droits, titres et intérêts dans et aux Données Clients et Applications Utilisateur.

Assujetti aux droits de propriété Upvise de la Plate-forme, vous posséderez tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle liés dans et aux Applications Utilisateur.

 

Droits d’auteur et politique DMCA

Upvise respecte la loi sur les droits d’auteur et s’attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. La reproduction, distribution, modification non autorisée, l’affichage publique ou la présentation publique d’œuvres protégées par les droits d’auteur sont des violations des droits des détenteurs de copyright. En préalable à votre utilisation de la Plate-forme ou des Applications, vous vous engagez à ne pas utiliser la Plate-forme pour violer d’aucune façon des Droits de propriété intellectuelle. Upvise supprimera l’accès aux utilisateurs en cas de violations répétées des copyrights ou d’autres Droits de propriété intellectuelle. De plus, Upvise se réserve le droit de supprimer l’accès d’un utilisateur à n’importe quelle première violation des droits d’autrui en accord avec l’utilisation de la Plate-forme ou des Applications, ou comme autrement exposer dans cet Accord.

Conformément à la loi de protection sur les droits d’auteur DMCA (Digital Millennium Copyright Act). (Accessible sur le site Web de Copyright américain www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf), Upvise répondra promptement à toutes les notifications d’allégation de violation des droits d’auteur via l’utilisation de la Plate-forme ou des Applications qui seront adressées à l’« Agent désigné pour les droit d’auteur » d’Upvise identifié ci-dessous. Si vous détenez un droit d’auteur, ou être mandaté pour agir pour le compte d’un détenteur de droits d’auteur ou d’un droit exclusif de droit d’auteur, fournissez à l’Agent désigné pour les droits d’auteur d’Upvise les informations suivantes

– L’identification du support protégé pour lequel vous estimez que les droits d’auteur ont été violés, ou, si de multiples supports protégés sont concernés par cette notification, une liste représentative des travaux protégés pour lesquels vous estimez que les droits d’auteur ont été violés via la Plate-forme ou les Applications.

– L’identification du support dont vous estimez qu’il porte atteinte au droit d’auteur en donnant au moins le nom de la page où ce support est accessible via la Plate-forme ou les Applications.

– Vos coordonnées postales, numéro de téléphone et si possible, adresse email.

– Une déclaration de bonne foi établissant que, selon vous, l’utilisation du support concerné n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi.

– Une déclaration par vous-même, sous serment, que les informations contenues dans votre notification sont correctes, et que vous êtes propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

– La signature électronique ou physique du propriétaire du droit d’auteur ou de son représentant autorisé à agir en son nom ou droit exclusif du droit d’auteur.

Toutes les notifications d’allégation de violation de droits d’auteur sont à adressées à l’« Agent désigné pour les droits d’auteur » d’Upvise :

Unyverse Pte Ltd
10 Anson Road #05-17
International Plaza
Singapore 079903 
Singapore
Fax: +65 64049349

 

Paiement

Lorsque vous souscrivez à une licence payante, vous vous engagez à payer Upvise pour sa Plate-forme soit à l’année soit au mois, choix que vous ferez au moment de l’inscription avec Upvise. Le premier paiement annuel est dû le jour de la commande de ladite Plate-forme et ensuite au cours du douzième (12) mois suivant, à la date anniversaire de la première date de paiement annuel. Les paiements mensuels sont dus le premier jour de chaque mois pour la Plate-forme fournie au cours du mois immédiatement précédent. Tous les montants en retard de règlement encourront un intérêt au taux de 1.5 % par mois ou au taux maximal autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu. Upvise peut, à sa seule discrétion, interrompre l’accès à votre Espace Web Upvise en cas d’arriérés de paiement et supprimer des serveurs Upvise, votre Espace Web Upvise, les Données Clients ainsi que les Applications Utilisateur. Vous rembourserez Upvise pour tous les coûts et dépenses encourus (incluant des honoraires d’avocats) dans le recouvrement des montants arriérés. Vous payerez tous les montants dus conformément à cet Accord en monnaie américaine. Toutes les sommes dues conformément à cet Accord sont des montants nets et sont dues intégralement, sans déduction de taxes ou de droits d’aucune sorte. Vous serez responsable, et devrez-vous en acquitter promptement, de toutes les taxes et droits de n’importe quelle sorte (incluant s’en s’y limiter les ventes, les taxes sur les ventes et les retenues fiscales) associés à cet Accord ou à votre réception ou utilisation de la Plate-forme à part les impôts basés sur le résultat net d’Upvise. Au cas où Upvise devrait collecter n’importe quelle taxe dont vous êtes responsable, vous payerez alors une telle taxe directement à Upvise. Si vous payez des retenues fiscales conformément à la loi applicable, vous fournirez à Upvise les informations écrites à propos de tels paiements fiscaux, y compris les justificatifs de paiements.

 

Politique tarifaire

Upvise peut parfois changer la tarification de la Plate-forme. Upvise vous informera de ces changements par un écrit ou par une notification sur votre Espace Web Upvise. La notification par courrier électronique est considéré comme un écrit dans le cadre de cet Accord.

 

Résiliation

Nous considérerons n’importe quelle infraction aux termes de cet Accord ou l’utilisation non autorisée de la Plate-forme comme une infraction substantielle à cet Accord et en cas d’une telle infraction, vos droits d’utiliser la Plate-forme cesseront automatiquement et sans notification. Upvise, à sa seule discrétion, peut immédiatement supprimer votre mot de passe, votre Espace Web Upvise ou l’utilisation de la Plate-forme si vous contrevenez ou échouez à respecter cet Accord. Vous reconnaissez et acceptez qu’Upvise n’a aucune obligation de conserver vos Données Clients et peut supprimer de telles Données Clients, si vous avez substantiellement contrevenu à cet Accord. Vous pouvez rompre cet Accord pour convenance sur un préavis écrit de trente (30) jours à Upvise. En cas d’une résiliation pour convenance, Upvise a le droit d’immédiatement supprimer votre Espace Web Upvise et d’enlever toutes vos Données Clients de ses serveurs et décline absolument toute responsabilité concernant la suppression de telles données. Vous reconnaissez qu’en cas d’une résiliation pour votre convenance, vous n’aurez droit à aucun remboursement d’aucune somme déjà versée par-vous à Upvise pour la Plate-forme. Si vous payez Upvise tous les mois, Upvise vous facturera la partie du mois durant lequel vous avez utilisé la Plate-forme avant la résiliation pour votre convenance.

 

Représentations & Garanties

Chaque partie déclare et garantie qu’elle a la compétence juridique et le pouvoir de conclure cet Accord.

 

Exclusions de garanties

LA PLATE-FORME ET TOUT SON CONTENU VOUS sont FOURNIs STRICTEMENT « EN L’ÉTAT ». TOUTES LES CONDITIONS, DéCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES, ETABLIES PAR LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER N’IMPORTE QUELLE GARANTIE IMPLICITE de qualité marchande, d’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU D’ABSENCE DE Contrefaçons DE DROITS TIERS, SONT PAR LA PRÉSENTE Exclues dans LA MESURE MAXIMALE autorisée par LA LOI APPLICABLE PAR Upvise ET SES donneurs de licenses. Upvise ET SES donneurs de licenses N’offrent AUCUNE DECLARATION, GARANTIE, OU ne sauraient en aucun cas etre tenus pour responsable QUANT À LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA VÉRITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE OU LA PERFECTION DE LA PLATE-FORME ET/OU de N’IMPORTE QUEL CONTENU. Upvise ET SES donneurs de licenses NE déclarons ni ne garantissons QUE (A) L’UTILISATION DE LA PLATE-FORME SERA SÉCURISÉE, OPPORTUNE, ININTERROMPUE OU SANS ERREUR OU FONCTIONNERA EN ASSOCIATION AVEC UN AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉES, (B) LA PLATE-FORME SATISFERa À VOS besoins et vos attences, (C) N’IMPORTE QUELLES DONNÉES STOCKÉES SERONT PRÉCISES OU FIABLES, (D) LA QUALITÉ DE N’IMPORTE QUELS PRODUITS, prestations, iNFORMATIONS, OU AUTRE Élément ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS via LA PLATE-FORME SATISFERA À VOS besoins et vos attences, (E) Les ERREURS OU LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU (F) que LA PLATE-FORME OU le ou les serveurs qui rendend LA PLATE-FORME disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

Vous reconnaissez qu’Upvise ne peut pas contrôler le flux de données entre la Plate-forme et Internet. Les actions ou les non-actions de tierces parties peuvent induire que votre utilisation de la Plate-forme soit perturbée en raison de problèmes avec les connexions à Internet qui sont au-delà du contrôle d’Upvise. Bien qu’Upvise utilisera tous les moyens commerciaux adéquats pour remédier et éviter de tels événements, Upvise ne peut pas garantir qu’ils n’arriveront pas. En conséquence, Upvise décline toute responsabilité résultant ou liée à de tels événements. De plus, vous reconnaissez que la Plate-forme peut être temporairement rendue indisponible pour une maintenance prévue ou non, par Upvise ou par des fournisseurs tiers, ou à cause d’autres motifs au-delà du contrôle raisonnable d’Upvise. Upvise ne sera pas responsable d’une telle indisponibilité, mais Upvise s’efforcera dans la mesure du possible de notifier à l’avance, par écrit ou par courriel, les perturbations prévues.

 

Indemnisation

VOUS CONSENTEZ À DÉFENDRE, INDEMNISER ET tenir Upvise ET SES SALARIÉS, FILIALES, AGENTS ET REPRÉSENTANTS pour innocents de ET CONTRE N’IMPORTE QUELLE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT OU d’une façon quelconque LIÉe à (i) VOTRE UTILISATION DE LA PLATE-FORME, OU (ii) AUX DONNÉES CLIENTS, APPLICATIONS UTILISATEUR, RETOURS D’INFORMATION OU APPLICATIONS UTILISATEUR, y compris N’IMPORTE QUELLE RESPONSABILITÉ OU DÉPENSE RÉSULTANT DE TOUTES RÉCLAMATIONS, PERTES, DOMMAGES (RÉELs ET CONSÉCUTIFs), PROCÈS, JUGEMENTS, COÛTS DE LITIGE ET HONORAIRES D’AVOCATS, DE toute nature que ce soit, CONNUe ET INCONNUe, SOUPÇONNÉe ET inSOUPÇONNÉe, DIVULGUÉe ET NON DIVULGUÉe.

 

Limitation de Responsabilité

EN aucune circonstance, LA RESPONSABILITÉ globale d’Upvise ne pourra excéder les MONTANTS PAYÉS PAR VOUS DANS LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT PROVOQUANT UNE TELLE RÉCLAMATION. EN aucune circonstance, Upvise OU SES donneurs de licences ne seront tenus responsables envers quiconque POUR N’IMPORTE QUELS dommages INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, FORTUITS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES dommages DE N’IMPORTE QUEL TYPE OU SORTE (INCLUANT LA PERTE DE DONNÉES, de REVENU, De PROFITS, d’UTILISATION OU AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE) PROVENANT, OU EN AUCUNE FAÇON CONNECTÉ AVEC CETTE PLATE-FORME, y compris, MAIS NON LIMITÉ À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA PLATE-FORME OU POUR N’IMPORTE QUelCONTENU OBTENU De ou via LA PLATE-FORME, OU N’IMPORTE QUELLE INTERRUPTION, INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION, quelle que soit LA CAUSE DANS LE CONTENU, MÊME si Upvise OU l’un de SES donneurs de licences ONT ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DEs DOMMAGES.

Upvise et ses donneurs de licences ne garantissent pas que la Plate-forme est appropriée ou disponible à l’usage dans d’autres Pays. Si vous utilisez la Plate-forme en dehors des États-Unis d’Amérique et/ou de l’Union européenne, vous êtes entièrement responsables d’être en conformité avec toutes les lois applicables, y compris et sans se limiter aux règlementations de l’import-export des autres pays. Tout détournement du Contenu contraire aux lois en vigueur aux États-Unis ou dans les pays de l’Union Européenne est interdit.

 

Attribution

Cet Accord ne peut pas être cédé par vous, ou par effet de la loi ou de toute autre manière, y compris et sans s’y limiter une fusion, une acquisition, la vente d’actifs, sans l’approbation écrite préalable d’Upvise. Toute cession envisagée en contravention du présent article sera nul est sans effet. Upvise peut librement céder cet Accord.

 

Généralités

Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois applicables à Singapour, sans égard au choix du territoire ou aux conflits de dispositions juridiques, ainsi que n’importe quel litige, action, réclamation ou motif d’action, résultant directement ou indirectement de cet Accord ou la Plate-forme, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’états situés à Singapour. Si n’importe quelle disposition de cet Accord est tenue pour être invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, une telle disposition devra être redéfinie de manière à refléter autant que possible les intentions de la disposition invalide ou inapplicable, toutes les autres dispositions de l’Accord demeurent en vigueur. Aucune relation de coentreprise, partenariat, emploi, ou de mandant n’existe entre vous et Upvise en conséquence de cet Accord ou de l’utilisation de la Plate-forme. L’échec d’Upvise pour faire respecter n’importe quel droit ou disposition de cet Accord ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou disposition à moins que ceux-ci soient acceptés et agréés par Upvise par écrit. Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Upvise en ce qui concerne votre utilisation de la Plate-forme et remplace toutes négociations préalables ou actuelles, discussions ou accords, par écrit ou verbalement, s’ils existent entre les parties quant au sujet contenu ici.